SKOLA FORMATION

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ORGANISME DE FORMATION

Le présent Règlement Intérieur est actualisé en fonction de l’évolution de la législation, et notamment des dispositions du Décret 2019-1143 du 07 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d’apprentis et aux obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences.

Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail. Les sanctions pénales sont exposées en articles L.6355-8 et 9 du Code du Travail.

Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire avant son entrée en formation. Un exemplaire du présent règlement est affiché de façon permanente dans chaque salle de formation.

Le règlement intérieur est établi dans tous les organismes de formation, y compris dans ceux qui accueillent les stagiaires dans des locaux mis à leur disposition. Lorsque l’organisme comporte plusieurs établissements le règlement intérieur peut faire l’objet des adaptations nécessaires, notamment en matière de santé et de sécurité au travail. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

(Le texte reste inchangé, sauf les mentions “BL FORMATION” → “SKOLA FORMATION” dans la dernière section)

SECTION 5 : PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Les différentes parties prenantes à l’action de formation (clients, bénéficiaires, formateurs) ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’organisme de formation SKOLA FORMATION ou de faire remonter auprès du même organisme tout incident ou dysfonctionnement constaté lors de la réalisation de la prestation.

Dans le cadre de la procédure de gestion des événements indésirables de l’organisme de formation ; les parties prenantes peuvent formuler leur réclamation :

Oralement par téléphone ou en face-à-face auprès de l’assistante de formation ou du responsable en charge de la formation (dans les deux cas, la réclamation sera enregistrée dans un formulaire de déclaration d’un évènement indésirable).

Ou par courrier postal adressé à :

BRITO Loizeto, directeur de l’organisme de formation SKOLA FORMATION, dont les locaux sont situés :

5 avenue Giacobi 06300 Nice

et le siège social situé au :

296 route de Turin 06300 Nice

Ou par courrier électronique à : Luis.brito@hotmail.fr

Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée au déclarant dans les meilleurs délais.

Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation.

Affiché dans les locaux de l’organisme de formation SKOLA FORMATION situé au 5 Avenue Giacobi 06300 Nice et remis au stagiaire.

Fait à Nice, Le 20/10/25

Affiché dans les locaux et remis au stagiaire

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